AVIS DE DEMANDE DE CHANGE...
AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que Lise Alacreu, dont l'adresse de domicile est le 1371, rue du Couvent, L'Ancienne-Lorette, Qc, G2E 1V6, présentera au Directeur de l'Etat civil une...
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AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la Fondation LCCL Internationale a l'intention de demander sa dissolution auprès du registraire des entreprises. Carol Lambert
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que CLAIRE CHALOULT, en son vivant domiciliée au 1045, boul. René-Lévesque Ouest, unité 413, Québec (Qc) G1S 1V3, est décédée à Québec, le 26 décembre 2015. Un...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Jean-Marie OUELLETTE en son vivant domicilié au 764, Carré d'Anjou, Québec (Québec), G1X 2X7, est décédé à Québec,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal: C.c.Q., art. 795, al. 2) Prenez avis que Fidélie TSHAMALA NGANDU , en son vivant domiciliée au 1016, Rue Fernand-Rancourt, Cap-Rouge à Québec,...
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500-06-000645-131 AVIS AUX MEMBRES AUTORISATION D'EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE FRÉQUENCES DES ENTRETIENS À EFFECTUER SUR LES VÉHICULES KIA Cet avis concerne le jugement de la Cour supérieure du 27...
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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que Oussama Bakry dont l'adresse de domicile est le 3314 rue Lambert-Closse, Québec, Québec, G1W 2S4, présentera au directeur de l'état civil une...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795, al. 2) Prenez avis que Stéphane LAVOIE, en son vivant domicilié au 263, rue des Geais, Lévis, Québec, G7A 3B1, est décédé à Lévis...
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C A N A D A COUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC (Chambre de la jeunesse) DISTRICT DE ROBERVAL No. : 155-43-000004-160 Daniel Gagné-Simard et Nathalie Lyna Demandeurs - Adoptants ______________________...
View ArticlePRENEZ AVIS QUE LA PERSON...
PRENEZ AVIS que la personne morale sans but lucratif Formation Élite Tennis Espoir ayant son siège social au 4423, rue Louise-Carrier à Québec, G2A 0E2 demandera au Registraire des entreprises du...
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DÉCLARATION TARDIVE DE FILIATION Prenez avis que Simon Lajoie dont l'adresse du domicile est le 588-W St-Vallier Ouest, Québec, Qc, G1N 1C1 a déclaré au Directeur de l'état civil être le père de Angie...
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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM PRENEZ AVIS que Minata Lamine Nabé, dont l'adresse du domicile est le 3443, rue Vautelet, app. 205, Québec, Québec, G1W 4V9, présentera au Directeur de l'état...
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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que Marie-Josée Pineault dont l'adresse de domicile est le 39, Jules A. Brillant app 2, Rimouski, Qc, G5L 1W9, présentera au Directeur de l'état civil...
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AVIS DE RECOURS COLLECTIF Tous ceux ayant eu problèmes avec le Ministère du Revenu appelez Recours collectif contre le Ministère du Revenu Contactez Claude Dubé 418-951-4949
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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que Michaël Boisvert, dont l'adresse de domicile est le 4349 du Rapide, appartement 3, Lévis, Québec G6X 3M9, présentera au Directeur de l'état civil...
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AVIS DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Prenez avis que Yan Beaudet-Salvas dont l'adresse de domicile est le 7-1405 rue de Longueuil, Québec, Québec G1S 2G2 présentera au directeur de l'état civil une...
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AVIS D'AUDIENCE D'APPROBATION DE LA TRANSACTION Actions collectives concernant les cartes de crédit de la Banque Canadienne Impériale de Commerce Entente de 4 250 000 $ Une entente est intervenue entre...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est, par les présentes, donné, conformément à l'article 795 C.c.Q., que l'inventaire de la Succession Jean-Marie ROULEAU , de son vivant domicilié à Saint-Laurent Ile...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est, par les présentes, donné, conformément à l'article 795 C.c.Q., que l'inventaire de la Succession Marie-Marthe GUÉNETTE , de son vivant domiciliée à Québec...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Gabrielle RATTÉ, en son vivant domiciliée au 4770, rue St-Félix, Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, G3A 0K9, est décédée le 19 novembre 2015. Un...
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