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CANADACOUR SUPÉRIEURE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DES RAMÉES NO : 115-17-000158-188 Partie demanderesse C. BOURQUE ET MONTIGNY INC. -ET- BRUNO BOURQUE -ET- JEAN-PAUL BOURQUE -ET- Parties défenderesses -ET- OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE Mis en cause VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE SELON LE MODE VENTE DE GRÉ À GRÉ AVIS EST DONNÉ QUE Louise Leblanc, huissier de justice a été nommée par le Tribunal en vertu d'un jugement rendu le 18 décembre 2018 par Me Marie-Êve Cormier, Greffière spéciale pour la Cour Supérieure, pour procéder à la vente sous contrôle de justice par mode de gré à gré : DÉSIGNATION DE L'IMMEUBLE : " Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE NEUF CENT (3 393 900) au Cadastre du Québec, circonscription foncière de Îles-de-la-Madeleine. Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro TROIS MILLIONS TROIS CENT QUATRE-VINGT-TREIZE MILLE NEUF CENT UN (3 393 901) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Îles-de-la-Madeleine. Avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances et notamment une bâtisse portant le numéro civique 1358, chemin de la Vernière, L'Étang-du-Nord, Îles-de-la-Madeleine, province de Québec, G4T 3G4. " DESCRIPTION DES MEUBLES : Les équipements, la machinerie, l'outillage et l'ameublement, situés au 1358 chemin de l'Étang-du-Nord, L'Étang-du-Nord, Qc, G4T 3G4. CONDITIONS Les principales conditions s'appliquant à cette vente sont notamment les suivantes : Que l'acheteur de l'immeuble et des biens ci-haut décrits prendra ceux-ci, dans l'état où ils se trouvent au moment de la signature de l'acte de vente et les acquerront sans garantie, tel que vus et à ses entiers risques et périls. La personne désignée agissant au nom des défendeurs et n'étant tenue personnellement à aucune obligation incombant au vendeur en vertu de la Loi. Que le montant de dépôt minimum requis par la personne désignée devant être remis avec toute offre d'achat sera de 10 000$, au moyen d'un chèque visé fait à l'ordre de Louise Leblanc, Huissier de justice, " en fidéicommis ", lequel dépôt sera déduit du prix de vente lors de la signature du contrat de vente. La mise en marché de l'immeuble et des biens meubles est de 130 000.00$. L'immeuble et les biens meubles pourront être visités et inspectés par les intéressés sur rendez-vous en communiquant avec Mme Louise Leblanc, huissier de justice, téléphone : (418) 986-2009. Une liste détaillée des conditions de la vente est disponible sur demande et qu'il appartient aux acheteurs intéressés de se les procurer. Toutes les taxes applicables (TPS et TVQ) seront à la charge de l'acheteur; Les offres devront être reçues au bureau de Louise Leblanc, huissier de justice, situé au 4-1210 chemin de la Vernière, L'Étang-du-Nord, Qc, G4T 3E6, avant le mardi 21 mai 2019 à 10h00 (heure des Îles-de-la-Madeleine), heure à laquelle la personne désignée pour procéder à la vente cessera de les recevoir. L'Étang-du-Nord, le 8 avril 2019. Louise Leblanc, Huissier de justice (413) Personne désignée par jugement pour procéder à la vente sous contrôle de justice 4-1210 chemin de la Vernière, L'Étang-du-Nord (Qc) G4T 3E6 Tel: (418) 986-2009 Courriel : leblanclou@hotmail.com
