AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Article 795 C.C.Q. Avis est donné que, suite au décès de Marguerite Bertrand , en son vivant domiciliée au 880, avenue Painchaud, Québec, Québec, G1S 0A3, un inventaire...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire de la succession de Réjeanne Couture , en son vivant résidant au 757, rue de...
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif BPT #162, ayant son siège social au 3407, rue Loyola à Québec (Québec), G1E 2S4, demandera au Registraire des...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.c.Q., art.795) Prenez avis de la clôture de l'inventaire des biens de la succession de Madame Huguette Bilodeau, en son vivant domiciliée à la...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Béatrice ST-LAURENT , en son vivant domiciliée au 302-6200, rue Paul-Gury, Québec, province de Québec, G1P 4R3,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Monique CROTEAU , en son vivant domiciliée au 545, rue St-Louis, Lévis, province de Québec, G6V 4C9, Canada, est...
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AVIS D'INTENTION DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale " Regroupement des Employés Retraités de White Birch-Stadacona " (NEQ1167519256), OSBL, ayant son siège social au 710 Astrid, à...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Antoine Anastassiou , en son vivant domicilié au 70, route Montcalm, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, est décédé au Escoumins le 29 septembre 2019....
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale O.B.N.L Maison Algérie de Québec (N.E.Q): 1175312074, ayant son siège au 4080 rue Powell, Québec, G1P 3E3, demandera au Registraire...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Claudette Naud , en son vivant domiciliée au 2597 rue de Port-Royal, Ste-Foy, QC, G1V 1A5, est décédée à Québec le 6 août 2021. Un inventaire de ses biens...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Veuillez prendre avis que l'inventaire des biens de la succession de Roger FOURNIER , décédé le 20 mai 2021, en son vivant domicilié au 9875, rue Vanier à Québec, Québec),...
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif (OBNL) Fraternité de l'Épi (NEQ 1142042424), dont le siège social est situé au 555 St-François Est à Québec, G1K...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal : C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Camille MICHEL en son vivant domiciliée au 1972, route de l'Aéroport, Québec (Québec), G2G 1S4, est décédée à...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Jeannine Nadeau , née le 7 septembre 1931, en son vivant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Winnifred White , en son vivant domiciliée et résidant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Ghyslaine Lepage , née le 5 mars 1953, en son vivant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Damien Trépanier , en son vivant domicilié et résidant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné, qu'à la suite du décès de Hervey (alias Hervé) TURCOTTE , en son vivant domicilié au 3350, rue France-Prime, unité 409, Québec, Québec,...
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AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE SYNDIC c. DIANE BARGONÉ-BOUCHER CD00-1457 Avis est donné que Mme Diane Bargoné-Boucher (certificat no 101108 et BDNI 1511571) a plaidé coupable aux deux chefs d'infraction...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné, qu'à la suite du décès de ROLANDE DUMAIS , en son vivant domiciliée au 1214, rue Fontenay, Québec, Québec G1W 3S7, survenu le seize...
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