Clik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Selon l'article 795 C.c. Q.) Prenez avis que Marie-Paule LACHANCE , en son vivant domiciliée au 322-400, rue de l'Érablière à Beaupré, province de Québec, G0A 1E0, est...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de Marie-Thérèse Beaudoin survenu le 5 juillet 2022, de son vivant domiciliée au #440-1045 boul. René-Lévesque...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné qu'à la suite du décès de Pauline Morency survenu le 28 mai 2022, un inventaire des biens de la défunte a été fait par le liquidateur le 25 novembre 2022,...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de feu Jean-Yves PERRON , en son vivant...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis qu' André Lessard , en son vivant domicilié au 502-990, rue Gérard-Morisset, Québec (Québec) G1S 1X6, est décédé à Québec, province de Québec, le 2 juillet...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que suite au décès de Guy Fortin, survenu le 14 juin 2022, lequel résidait au 2355, rue de Bilbao, # 410, à Québec, G2C 0E5, un inventaire des biens du défunt...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Lise...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE DEMANDE DE DISSOL...
AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que la personne morale "MON ENFANT MON ATTACHEMENT NATUREL (MEMAN)" (NEQ #1166102963) demandera au Registraire des entreprises la permission de se dissoudre...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de Suzanne Gingras , en son vivant domiciliée au 2636, avenue Lapierre, Québec (Québec) G3E 1M2, survenu le 2...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (art. 795 C.c.Q.) Avis par les présentes est donné qu'à la suite du décès de Madeleine Deschamps Morneau , domiciliée au 725, rue De Nemours, à Québec, G1H 2M9, survenu le...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que l'inventaire des biens de la succession de Jacques Morel, décédé le 21 déc. 2021, résidant au 2911 Chemin Royal, Québec, G1E 1T2, est clos. Celui-ci peut...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Marie-Claire Huot , en son vivant domiciliée au 3365-204, rue Guimont, Québec, (Québec), G1E 2H1, survenu le...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Par les présentes, avis est donné qu'à la suite du décès de madame Jacqueline Pichette survenu le 3 septembre 2022, de son vivant domiciliée au 1225 rue Provancher,...
View ArticleClik here to view.
AVIS D'INTENTION DE DISSO...
AVIS D'INTENTION DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif ''L'ORGANISME COMMUNAUTAIRE HORIZON NOUVEAU'', ayant son siège au 2120, rue Boivin, Local 209A, Québec, Québec, G1V...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE LA PREMIèRE ASSEM...
Avis de la première assemblée des créanciers (paragraphe 102(4) de la Loi) Dans l'affaire de la faillite de Gestion Modul-Ö Inc. Avis est par les présentes donné que la faillite de Gestion Modul-Ö Inc...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795, al.2) Prenez avis que Raynald CHAMBERLAND , en son vivant domicilié au 85, rue Saint-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1H1, est...
View ArticleClik here to view.
AVIS D'INTENTION DE DISSO...
AVIS D'INTENTION DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif ''REFUGE CHALINE'', ayant son siège au 448, ave Santerre, Québec, Québec, G1M 1Z7 a soumis son intention de...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de feu France DAIGLE , en son vivant...
View ArticleClik here to view.
AVIS DE CLÔTURE D'INV...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE DE SUCCESSION Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de dame Jeannette Fortier , en son vivant domiciliée au 2341 Chemin de la Canardière #125 Québec...
View ArticleClik here to view.
C A N A D A PROVINCE D...
C A N A D A PROVINCE DE QUÉBECDISTRICT DE QUÉBEC C O U R S U P É R I E U R E (Chambre familiale) No : 200-04-0330197-220 Code : AQ 0430 JOSÉE FOURNEL ET JEAN LARRIVÉE Demandeurs c. JEAN-PHILIPPE...
View Article