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Channel: Compte Petites Annonces du Journal de Quebec: Avis Légaux
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...

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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que, conformément à l'article 795 du Code civil du Québec , un inventaire des biens de monsieur Yvon Bellemare [né le 4 février 1941, en son vivant domicilié au 205-957 rue Noël-Carter à Québec (Québec) G1V 4Y2 et décédé le 13 février 2024] a été établi, est inscrit au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) et peut être consulté, sur rendez-vous, par une personne ayant un intérêt seulement. (418) 658-3862.

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