AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE Avis est par les présentes donné que Claude Gauvin , ayant exercé la profession de comptable professionnel agréé à Québec, a été déclaré coupable le 12 septembre 2023 par le conseil de discipline de l'Ordre des CPA du Québec de l'ensemble des chefs d'infraction de la plainte telle que modifiée, à savoir : -entre le ou vers le 3 février 2014 et le ou vers le 10 mai 2018, alors qu'il était le conjoint de la directrice générale de sa cliente, s'être placé en situation de conflit d'intérêts et où sa loyauté envers sa cliente a été entachée, ainsi qu'en position où son intégrité et son objectivité ont été compromises, notamment : Ien faisant approuver ses comptes d'honoraires par sa conjointe pour des services professionnels rendus excédant les limites d'un mandat confirmé par résolution du conseil d'administration et pour des heures excédant la fourchette d'heures budgétées par le conseil d'administration pour ce mandat; Ien vendant l'un de ses biens meubles à sa cliente, à savoir une pergola et ses accessoires, pour un prix supérieur au prix qu'il avait payé au moment de l'acquisition de ce bien, et ce, sans faire les vérifications nécessaires pour connaître le prix qu'il avait effectivement payé; Ien omettant d'informer le conseil d'administration de sa cliente que sa conjointe avait utilisé les fonds de cette société pour acquérir des biens destinés à son usage personnel ou visant à meubler ses résidences, alors qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer les agissements de sa conjointe; Ien omettant d'informer le conseil d'administration de sa cliente que sa conjointe avait utilisé les fonds de cette société pour procéder au paiement des travaux effectués à sa résidence principale dans le cadre de la construction d'une cuisine extérieure, alors qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer les agissements de sa conjointe; Ien omettant d'informer le conseil d'administration de sa cliente que sa conjointe s'était octroyé une augmentation de salaire non prévue aux budgets, alors qu'il présentait lui-même les budgets au conseil d'administration; contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 23 du Code de déontologie des comptables professionnels agréés (RLRQ, c. C-48.1, r. 6) (chefs 1c), 1d), 1e), 1f) et 1g)); -le ou vers le 17 février 2020 et le ou vers le 9 février 2022, d'avoir entravé le travail de la syndique dans l'exercice de ses fonctions en la trompant par des réticences et des fausses déclarations, plus précisément en lui soumettant des calculs incomplets ou erronés concernant le salaire de sa conjointe, directrice générale de la cliente, et concernant le prix payé pour une pergola et ses accessoires en omettant de tenir compte d'un escompte effectivement reçu, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 114 du Code des professions (RLRQ, c. C-26) (chefs 5 et 6). Le 28 septembre 2023, le conseil de discipline a imposé à Claude Gauvin une période de radiation temporaire de trois ans sous chacun des chefs 1c), 1d), 1e), 1f) et 1g) et une période de radiation temporaire de trois mois sous chacun des chefs 5 et 6 de la plainte modifiée, les périodes de radiation devant être purgées de façon concurrente. Ainsi, Claude Gauvin est radié du tableau de l'Ordre des CPA pour une période de trois ans à compter du 3 novembre 2023. Cet avis est publié en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions . Véronique Smith Secrétaire du conseil de discipline