AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE (Dossier : 39-22-00050) AVIS est par les présentes donné que M. Gaston Nadeau, exerçant autrefois la profession de technologue professionnel dans le district judiciaire de Frontenac, a plaidé coupable devant le Conseil de discipline de l'Ordre des technologues professionnels du Québec, des infractions reprochées aux chefs 1 à 7 de la plainte disciplinaire portant le numéro 39-22-00050, lesquelles ont été commises en 2013, en 2018, en 2019 et, entre le 3 mai et le 7 juin 2022, à savoir : -avoir réalisé et signé des rapports d'études de caractérisation et des attestations de conformité qui contiennent des analyses et conclusions qui ne respectent pas les exigences des dispositions du Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées , et qui démontrent que l'intimé n'a ni les connaissances ni les compétences pour exercer sa profession de technologue professionnel dans ce champ d'activité, contrevenant ainsi aux articles 2, 5, 6, 7, 11, 24, 25, 26, 28, 41 et 73 (3) du Code de déontologie des technologues professionnels (chefs 1 à 7); Le 29 décembre 2022, le Conseil de discipline imposait à M. Gaston Nadeau, une radiation temporaire du tableau de l'Ordre pour une période de cinq (5) mois à l'égard des chefs 1 et 2 de la plainte, de six (6) mois à l'égard des chefs 3, 4, 5 et 6 de la plainte, et de huit (8) mois à l'égard du chef 7 de la plainte. Les périodes de radiations doivent être purgées de façon concurrente. La décision du Conseil étant exécutoire le 31e jour de sa signification à l'intimé, M. Gaston Nadeau, est donc radié du tableau de l'Ordre pour une période de huit (8) mois à compter du 6 février 2023. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions . Me Isabelle Désy, notaire Secrétaire du Conseil de discipline
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