AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (selon l'article 795, al.2 du Code civil du Québec ) Avis est donné, qu'à la suite du décès à Québec, le 29 juin 2021, de Paul Émile Pratte , un inventaire des biens a été...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE SUCCESSION Thérèse PLANTE Suite au décès de Thérèse PLANTE , en son vivant domiciliée au 2710, rue Jolibois, Saint-Hyacinthe, Québec, J2R 1P7, survenu le 8 janvier 2021,...
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AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif Club social "La Bienvenue" de la D.G.R.H. (NEQ 1142627075), ayant son siège au 1701-150, boulevard René-Lévesque Est, à Québec,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Monsieur Louis-Edmond Hamelin , en son vivant domicilié...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Marie-Irène Lapointe , en son vivant domiciliée au 301 rue du Sanatorium, app. 126, Lac-Etchemin, Québec, est décédée le 7 mars 2022. Un inventaire de ses...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Li-Hoa LIN CHENG , en son vivant domiciliée au 837 rue de Monts, Québec, province de Québec, G1X 2R6, est décédée à Québec le 2 décembre 2016. Un...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de Lise Boivin , en son vivant domiciliée au 4, rue Monseigneur-Bourget, Lévis (Québec) G6V 2Y5, survenu le 4...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Roger Côté , en son vivant résidant au 237, rue des Commissaires Est, appartement 4, Québec (Québec) G1K 2N9,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de Josée BÉLANGER , en son vivant domiciliée au 5991, boulevard Saint-Jacques, Québec (Québec) G2C 0N5, survenu le...
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AVIS D'INTENTION DE DISSOLUTION Prenez avis que l'organisme sans but lucratif Association des Missionnaires dans la Rue (NEQ 11638 16698) , sise au 4-555, St-François Est, Québec (QC), G1K 2Z6,...
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AVIS DE DISSOLUTION Prenez avis que la personne morale sans but lucratif "Association Internationale d'Investissement et de Prévoyance - PARTENAIRES & CONSULTANTS" (NEQ 1171936462), ayant son...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Claire Rondeau , en son vivant domiciliée au CHSLD Notre-Dame-de-Lourdes, 105, rue Hermine, Québec, Québec, est décédée le 14 octobre 2021. Un inventaire...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de feu Francis Moroni , en son vivant domicilié au 1506, rue de la Veren-drye, Québec (Québec), G4J 4V8, survenu le...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.c.Q. art. 795) Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Benoit Deschênes , en son vivant domici-liée au 80, rue Principale,...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Frédéric Giroux , en son vivant domicilié au 629, rue Ardouin, Québec (Québec), G1C 6B5, survenu le 13 mai...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de feu Thérèse GORMAN , en son vivant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que suite au décès de Gisèle Lord, survenu le 4 octobre 2019, laquelle résidait au 1451, boulevard Père-Lelièvre, à Québec, G1M 1N8, un inventaire des biens de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Pauline Bernier , survenu le 18 novembre 2021, en son vivant domiciliée à Québec, un inventaire des biens de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Article 795 C.C.Q. Avis est donné que, suite au décès de Raymond CARON en son vivant domicilié au 5842, boulevard Saint-Jacques, Québec, Québec, G2C 1M6, un inventaire des...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Gisèle Lapierre , en son vivant domiciliée et résidant...
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