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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Article 795 C.C.Q. Avis est donné que, suite au décès de Jean-Guy Choinière , le 24 février 2019, en son vivant domicilié au 900, boulevard Wilfrid-Hamel, Québec, Québec,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Succession d'Évelyne Pelletier Suite au décès d'Évelyne Pelletier, en son vivant domiciliée et résidant au 275, avenue de Gaspé Ouest, Saint-Jean-Port-Joli, province de...
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOL...
AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION PRENEZ AVIS que l'organisme Edupax (dont le numéro d'entreprise est 1164769888) déclare son intention de demander sa dissolution auprès du Registraire des entreprises du...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795) Avis est par les présentes donné, qu'à la suite du décès de madame JEANNINE MERCIER , née le 31 mars 1931 et décédée le 1er octobre 2020, en son vivant...
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOL...
AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que la COMPAGNIE DE DANSE ETHNIQUE MIGRATIONS demandera sa dissolution au Registraire des entreprises.
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE AVIS est donné de l'inventaire de la succession de Laurette Marquis, résidant au 250, avenue des Lilas ouest, app 2 à Québec, décédée le 27 octobre 2020. L'inventaire de...
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CANADA PROVINCE DE QUÉ...
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COUR SUPÉRIEURE (chambre familiale) District de Mingan NO: 650-04-004177-212 HAROLD LAPIERRE Demandeur c. LYNDA DANCAUSE ayant une dernière adresse connue au 362, rue...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Doris Bouchard , en son vivant domiciliée au 4770 Rue Saint-Félix, Saint-Augustin-de-Desmaures, Québec, est décédée le 2 juillet 2020. Un inventaire de ses...
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AVIS DE CESSATION D'EXERC...
Avis de cessation d'exercice Conformément à l'article 7 du Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec , c. I-9, r. 5, avis est donné par la présente que le 7...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné, qu'à la suite du décès de Serge LAPOINTE , en son vivant domicilié au 1580, rue Du Périgord, appartement # 308, Québec, Québec, G1N 6N1,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Micheline Roy, en son vivant domiciliée au 73, Pointe-aux-Lièvres, Québec, est décédée le 13 novembre 2020. Un inventaire de ses biens a été dressé...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que l'inventaire des biens de Andrée Asselin, décédée à Québec le 22 avril 2020, a été effectué et peut être consulté par les intéressés auprès de la...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Marthe...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de feu Madame Colette Turcotte , domiciliée au 5900, 3ième Avenue Est, appartement 530, Québec (Québec), G1H 7N7,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans un journal : C.c.Q., art. 795 al. 2) Avis est donné, conformément au Code civil du Québec, de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Alice...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE PRENEZ AVIS que le 22 mars 2021 a eu lieu la clôture de l'inventaire successoral d' Annette Bourgault , domiciliée au 327-1217, de l'Église, Québec (Qc), G1W 3P2, et...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Normand Lefebvre, en son vivant domicilié au 238, 1re Avenue, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec), G3C 0L6,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Article 795 du C C.Q. Avis est donné que, suite au décès de Monsieur Christian Simard , survenu le 5 septembre 2020, en son vivant domicilié au 5320, boul. Henri-Bourassa,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Daniel Deslauriers, en son vivant domicilié au 644, rue Hector-Fabre, Lévis (Québec), G6W 6V3, est décédé le 5 octobre 2020. Un inventaire de ses biens a...
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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATI...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (Articles 136 et 137 C.p.c.) Avis est donné à CONSTRUCTION EXCAVATION DEFOY & FILS INC . de vous présenter au greffe de la Cour supérieure du district de Québec situé...
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