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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que Georgette Payer Beauchesne , en son vivant domiciliée à la Maison Legault, 3035, chemin Saint-Louis, à Québec, au Québec, G1W 1R5,...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de I'inventaire en regard de la succession de Daniel ROBITAILLE, né le 10 décembre 1960, biologiste, en...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Thérèse Laflamme Talbot, en son vivant résidant et domiciliée au CHSLD Les Jardins Du Haut-Saint-Laurent situé au 4770, rue Saint-Félix, à...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795) Avis est donné par les présentes, qu'à la suite du décès de Raymond HAMEL, en son vivant domicilié au 4095, rue Powell, Québec (Québec) G1P 3E2, décès...
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AVIS PUBLIC DE NOTIFICATI...
AVIS PUBLIC DE NOTIFICATION (articles 136 et 137 C.p.c.) SECTION I - AVIS Avis est donné à Jean-François Godin, 1250, avenue Giono, Québec (Québec) G1P 4C9 de vous présenter au greffe de la Cour du...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Jean PINEAU, en son vivant domicilié au 2142, chemin Saint-Louis, appartement 601, Québec (Québec) G1T 1P7, est décédé à Québec (Québec), le 28/09/2018. Un...
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AVIS DE DEMANDE DE DISSOL...
AVIS DE DEMANDE DE DISSOLUTION Prenez avis que RÉSEAU DES USAGERS DU SAINT-LAURENT (RUSL), ayant son siège social au 271 rue de l'Estuaire, Québec (Québec) G1K 8S8, a déclaré son intention de demander...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis de la clôture d'inven-taire pour la succession d'André Parrot, domicilié au 3048, boul. Talbot, Stoneham-et-Tewkesbury, QC, décédé le 10 janvier 2019, lequel...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, suite au décès de Rosianne Voyer, en son vivant domiciliée et résidant au 2435, rue de la Terrasse-Cadieux, Québec, province de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de madame Isabelle Breton, survenu le 15 septembre 2018, en son vivant domiciliée et résidant au 179, rue du...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Jean-Claude Drolet, en son vivant résidant et domicilié au Centre d'hébergement Résidence Côté Jardins situé au 880 Ave Painchaud, Québec, province de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Doris Guay, survenu le 25 janvier 2019, un inventaire des biens de la défunte a été fait par la liquidatrice...
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AVIS DE CLôTURE D'INVENTA...
Avis de clôture d'inventaire (C.c.Q., art. 795) Prenez avis que Jean-Michel Fortin, en son vivant domicilié au 1401, rue du Haut-Saint-Maurice, L'Ancienne-Lorette, Québec, G2E 0A2 est décédé à...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné conformément au Code civil du Québec de la clôture de l'inventaire en regard de la succession Gérard POULIN , né le 9 août 1924, en son vivant domicilié au...
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AVIS CONCERNANT LA CESS...
AVIS CONCERNANT LA CESSATION DU RÉGIME DE RETRAITE ENREGISTRÉ DE SEARS CANADA INC. (NUMÉRO D'AGRÉMENT 0360065) À l'intention des employés de Sears Canada Inc. En raison de la cessation du Régime de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Clémence LACROIX en son vivant, domiciliée au 4001-880, avenue Painchaud, Québec (Québec) G1S 0A3, survenu le...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Geneviève Laplante , en son vivant domiciliée au 750, chemin Ste-Foy, app. 1203, Québec, province de Québec, G1S 4P1, est décédée à Québec le 30 octobre...
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AVIS DE CLOTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLOTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de Léo Lacroix , en son vivant domicilié à Lévis (Québec), survenu le 13 janvier 2018, un inventaire des biens du...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Madame Marie-Huberte David, en son vivant, résidant au 175, chemin des Ormeaux, Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec), G3N 0T7, est décédée à...
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ÊTES-VOUS TITULAIRES D'UN...
Êtes-vous titulaires d'un permis de propriétaire ou de chauffeur de taxi? UNE ACTION COLLECTIVE POURRAIT VOUS AFFECTER. VEUILLEZ LIRE CET AVIS ATTENTIVEMENT. Le 31 octobre 2018, une action collective...
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