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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Fernand Pomerleau , en son vivant domicilié et résidant...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné qu'à la suite du décès de François ROUX , en son vivant domicilié au 229, rue de l'Acadie, Lévis (Québec), G7A 1X3, survenu le 23 juillet...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné que, suite au décès d' Arnold Dufour , en son vivant domicilié au 249, rue Elzéar-Verreault, Québec (QC) G1C 0G3, un inventaire des biens du défunt a été...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Avis dans le journal: C.c.Q., art. 795) Avis est par les présentes donné, qu'à la suite du décès de Monique Jean , en son vivant résidant au 2321, chemin de la...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Rodrigue CHALIFOUR , en son vivant domicilié au 2601, chemin de la Canardière, Québec, province de Québec, G1J...
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APPEL D'OFFRES PROJET ...
Appel d'offres Projet de rénovation et de transformation - Maison St-Bernard (phase1) La Municipalité de St-Damien-de-Buckland désire recevoir des offres pour la fourniture de services professionnels...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Robert Couture , en son vivant domicilié au 7, rue du Pimbina, Lévis (Québec), G6Z 7H7, est décédé à Lévis le 26 juin 2022. Un inventaire de ses biens a...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Béatrice Bernier , survenu le 19 avril 2023, un inventaire des biens de la défunte a été fait par la...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire en regard de la succession de Madame Sylviane Bissonnette , en son vivant domiciliée...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis qu'à la suite du décès de M. Philippe Thomassin , domicilié au 2519-A, du Foulon, Québec (Qc), survenu le 15 décembre 2021, nous allons procéder à la clôture...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que Dorothée Larouche, en son vivant domiciliée au 1313, boul. Louis XIV, app. 306, Québec, G2L 0E2, est décédée à Québec le 3 juin 2023. Un inventaire de ses...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est par les présentes donné que, à la suite du décès de Martin DOYER , domicilié au 623, Morin, Québec, province de Québec, G1M 2B9, surve-nu le 4 avril 2023, un...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis de clôture d'inventaire de feu Gérard Bilodeau , décédé le 1er juin 2023 à Québec, en son vivant demeu-rant au 8230, Ave Trudelle, Québec (Québec), G1G 5B9. Toute...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Selon l'article 795 C.c. Q.) Prenez avis que Jacqueline POULIOT , en son vivant, autrefois domiciliée au 217-6000, 3ème avenue Ouest, Québec (Qc), G1H 7J5, est décédée à...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis de clôture d'inventaire de feu Gérard Bilodeau , décédé le 1er juin 2023 à Québec, en son vivant demeu-rant au 8230, Ave Trudelle, Québec (Québec), G1G 5B9. Toute...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Selon l'article 795 C.c. Q.) Prenez avis que Jacques RACINE , en son vivant, autrefois domicilié au 5066, avenue Royale, Saint-Ferréol-les-Neiges (Qc), G0A 3R0, est...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (C.c.Q., art. 795 al. 2) Prenez avis que Marcel Paquin , en son vivant domicilié au Centre d'héberge-ment Notre-Dame-de-Lourdes, 105 rue Hermine, Québec, province de...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Avis est donné, conformément au Code civil du Québec , de la clôture de l'inventaire de la succession de Claire CHANTAL , en son vivant résidant au 6000, 3e avenue Ouest,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTA...
AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE Prenez avis que monsieur Roger Jobin , en son vivant résidant à Saint-Lambert-de-Lauzon, est décédé à Québec, le 11 novembre 2022. Conformément au Code civil du Québec ,...
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AVIS DE CLÔTURE D'INVENTAIRE (Selon l'article 795 C.c. Q.) Avis est donné, conformément à la loi, de la clôture de l'inventaire de la succession de Ginette BRETON , en son vivant domiciliée au 136,...
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