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Channel: Compte Petites Annonces du Journal de Quebec: Avis Légaux
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AVIS DE RADIATION TEMPORA...

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AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE SYNDIQUE ADJOINTE c. MICHEL TREMBLAY CD00-1172 Avis est donné que M. Michel Tremblay (certificat 133082, BDNI 1766661) a plaidé coupable aux deux chefs d'infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d'avoir fait signer en blanc un formulaire afin d'effectuer des transactions dans le compte de son client et d'avoir complété et utilisé environ à 17 reprises le formulaire préalablement signé en blanc par son client afin d'effectuer des transactions dans le compte de ce dernier, le tout étant survenu dans la province de Québec, les ou vers les mois de mai 2003 et juillet 2010. Le 28 novembre 2017, le comité de discipline a notamment imposé à M. Tremblay une radiation temporaire pour une période de deux mois. La radiation de M. Tremblay est exécutoire depuis le 29 décembre 2017. Il lui est ainsi interdit d'accomplir tout acte relatif aux activités de représentant pour une période de deux mois. Montréal, le 8 janvier 2018 Amélie Lemay Secrétaire adjointe du comité de discipline

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