AVIS DE RADIATION TEMPORAIRE SYNDIQUE c. STEVE GAUDY 08-21-00434 Avis est par les présentes donné que le Dr Steve Gaudy, chiropraticien, exerçant alors sa profession au 990, boul. De la Chaudière, bureau 125 à Québec, a plaidé coupable, devant le conseil de discipline de l'Ordre des chiropraticiens du Québec aux cinq (5) infractions qui lui étaient reprochées dans la plainte disciplinaire modifiée déposée, à savoir: IÀ Québec, le ou vers le 1er novembre 2019, avoir exigé une avance de paiement d'honoraires de 20 $ pour les services professionnels qu'il a rendu à son patient les 11 et 12 novembre 2019; (chef 1) IÀ Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, bien qu'il ait fait signer un document intitulé "Consentement à un traitement chiropratique" à son patient, avoir omis d'obtenir de son patient un consentement écrit, libre et éclairé à l'examen et à l'égard des traitements chiropratiques qu'il lui proposait (chef 3); IÀ Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, avoir fait défaut d'exercer sa profession selon les principes reconnus par la science chiropratique et les normes de la science chiropratique plus particulièrement: -En ce qui concerne l'examen, manquements à l'anamnèse et à l'examen physique et radiologique ; -En ce qui concerne le diagnostic, absence d'un diagnostic cervical. (chef 4). IÀ Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, lors des services professionnels rendus à son patient, avoir fait procéder à l'examen radiologique de la colonne vertébrale complète, alors que cet examen n'était pas requis au point de vue chiropratique. (chef 5). IÀ Québec, les ou vers les 11 et 12 novembre 2019, avoir proposer à son patient des stratégies pour contourner les limites de l'assurance collective de son patient (chef 6). Le 27 janvier 2022, le conseil de discipline a imposé au Dr Gaudy une période de radiation temporaire du tableau de l'Ordre de deux (2) mois sous le chef 3 et de trois (3) mois sous le chef 6. Ces périodes de radiation temporaire devant être purgées concurremment. La décision du conseil étant exécutoire à l'expiration des délais d'appel, le Dr Gaudy devait être radié du tableau de l'Ordre des chiropraticiens du Québec à compter du 1er mars 2022. Le Dr Gaudy en a appelé de la décision du conseil de discipline au tribunal des professions en vertu de l'article 164 du Code des professions . Le 12 septembre 2023, le tribunal des professions a accueilli l'appel. Il annule les sanctions imposées sous les chefs 3 et 6 et impose une amende de 5 000 $ sous le chef 3 et une radiation temporaire d'un mois sous le chef 6. Le Dr Gaudy est donc radié du tableau de l'Ordre pour une période de radiation temporaire d'un (1) mois, et ce, à compter du 15 septembre 2023. Le présent avis est donné en vertu des articles 156 et 180 du Code des professions . Montréal, le 19 septembre 2023. Me Andrée Lacoursière, avocate Secrétaire du Conseil de discipline