AVIS LÉGAL PRENEZ AVIS, qu'un procès sera tenu: Le 10 janvier 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 93296081, 92391434, 93264544 et 93332573, Charles-Éric Fleury Le 12 janvier 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 93327242, 93304536, 92373396 et 90691462, Charles-Éric Fleury Le 17 janvier 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 93314981 et 93314992, Charles-Éric Fleury Le 31 janvier 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 80614100, 80614133 et 93258653, Charles-Éric Fleury Le 8 février 2017 à 18 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 93285710 et 93285732, Charles-Éric Fleury Le 9 février 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour le constat d'infraction suivant: l 80879223, Charles-Éric Fleury Le 14 février 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 94925180, 94925191 et 94925176, Conrad Arsenault Le 21février 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l 81106756, 93390032, 93284273, 93458120 et 93296140, Charles-Éric Fleury Le 9 mars 2017 à 9 h 00 au centre de service du 285, rue de la Maréchaussée de la Cour municipale de Québec pour les constats d'infraction suivants: l99052461, Sébastien Riel-Côté l95736270, Nicolas Bouchard l 99850041, Bayram Akkaya l 96555944 et 96640003, Emmanuel Bouffard-Minier l 95508125, Isaac Wayne Mullins l 94063944, Jessie Beaulac l 94915623, Caroline Bergeron l 97662456, Rudy Boucher et Mariane Demers l 96592554, Jeremy Campbell l 98632133, Emmanuel Desjardins l 93339912, Maxime Guy l 94172352, 94172363, 94172374 et 94172385, Charles Hautcoeur-Arsenault l 99283362, Vanessa Gauthier-Labrie l 99399786, Marius Guimond et Monique Guimond l 93293362, Serge Enrik Labbé l 95537772, Daniel Bergeron l 98765424, Sonny Couture-Lacroix l 94988810 et 95504905, Mathieu Rowley Chiasson l 99302416, Mélanie Tremblay l 99929406, Ismael Sivret considérant qu'un juge a autorisé la signification par avis public en vertu de l'article 24 du C.p.p.. Aucun autre avis ne vous sera transmis. La greffière de la cour municipale de Québec
↧